Politique de confidentialité

Article 1. Objet et champ d'applicationCopy Anchor Link

1.1. Objet. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par iAdvize dans le cadre du pilote de l'AI Shopping Assistant v3 (le « Service »), phase d'évaluation gratuite régie par les conditions d'utilisation.

1.2. Traitements dont iAdvize est responsable. La Politique couvre les traitements dont iAdvize détermine les finalités et les moyens, et pour lesquels elle a la qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD. Ils concernent :

• les personnes qui visitent le site d'iAdvize (les « Visiteurs ») ;
• les personnes qui utilisent un compte de test v3, à savoir le tableau de bord, le playground, l'API REST et le serveur MCP, pour le compte de l'entreprise qui les emploie (les « Utilisateurs »).

Ces traitements portent sur la visite, le compte, la connexion, la sécurité, le journal des modifications, les e-mails produit et les retours transmis depuis le tableau de bord.

1.3. Traitements réalisés pour le compte de l'entreprise. Les opérations effectuées par un Utilisateur sur les données de l'entreprise qui l'emploie, telles que ses tests dans le playground ou les pages de son site, sont réalisées pour le compte de cette entreprise, qui en est responsable du traitement. iAdvize y intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD. Ces traitements sont décrits à l'article 5, à titre d'information.

1.4. Traitements exclus. La Politique ne s'applique pas aux conversations tenues entre un shopper et un assistant sur le site d'un marchand. Le marchand détermine les finalités et les moyens de ce traitement, dont il est responsable ; iAdvize intervient en qualité de sous-traitant, sur ses instructions. L'information du shopper relève à titre principal de la politique de confidentialité du marchand ; les traitements opérés par iAdvize sont décrits dans la notice d'utilisation des données destinée aux shoppers. Il en va de même des conversations tenues sur une page d'assistant hébergée par iAdvize pour le compte d'un marchand.

Article 2. Responsable du traitement et délégué à la protection des donnéesCopy Anchor Link

2.1. Le responsable du traitement est iAdvize SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Euronantes Gare, Le Berlingot bât. B, 9 rue Nina Simone, 44000 Nantes, France. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2.2. Toute question relative au traitement des données à caractère personnel, y compris l'exercice des droits visés à l'article 11, peut être adressée au délégué à la protection des données d'iAdvize, désigné conformément à l'article 37 du RGPD, à l'adresse privacy@iadvize.com ou par courrier au siège social.

Article 3. Traitements relatifs aux VisiteursCopy Anchor Link

3.1. Absence de publicité et de profilage. iAdvize n'exécute aucun script publicitaire, ne dépose aucun cookie publicitaire et ne procède à aucun profilage des Visiteurs.

3.2. Données techniques de requête. Les serveurs d'iAdvize et ses prestataires d'infrastructure traitent les données techniques de requête (adresse demandée, caractéristiques du navigateur, adresse IP) afin de servir la page et de protéger le Service contre les usages abusifs. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'iAdvize à exploiter un site fonctionnel et protégé contre tout détournement (article 6(1)(f) du RGPD).

3.3. Mesure d'audience et de performance. L'hébergeur d'iAdvize mesure l'audience et la performance de chaque page du site et du tableau de bord, à l'exception de la notice destinée aux shoppers. Il comptabilise les visites et enregistre les temps de chargement et de réponse de la page sur le terminal du Visiteur. Cette mesure est servie depuis le domaine d'iAdvize et ne dépose aucun cookie. Avant toute transmission depuis le navigateur, la partie de l'adresse consultée qui suit les caractères ? ou # est supprimée. Les visites sont distinguées au moyen d'une valeur calculée à partir de la requête, que l'hébergeur supprime au terme de vingt-quatre (24) heures ; aucun identifiant n'est conservé au-delà et aucun profil n'est constitué.

3.4. Opposition à la mesure. Le Visiteur peut s'opposer à la mesure depuis le menu du panneau de l'assistant sur les pages de documentation et de changelog. Aucune des deux mesures n'est alors transmise depuis ce navigateur, sur aucune page d'iAdvize. L'opposition n'est enregistrée que dans le navigateur concerné : elle ne s'étend pas aux autres terminaux et cesse de produire effet en cas d'effacement des données du site. Le script de l'assistant signale néanmoins son chargement aux serveurs d'iAdvize, avec la chaîne d'agent utilisateur du navigateur, qui est inscrite dans les journaux techniques.

3.5. Assistant des pages de documentation et de changelog. Les pages de documentation et de changelog intègrent l'assistant commercialisé par iAdvize, aux fins de son utilisation par iAdvize elle-même. Il s'agit d'un système d'IA dont les réponses, générées par un modèle, peuvent être erronées, ce dont il informe le Visiteur dès son ouverture. Sur ces pages, l'assistant fonctionne dans les mêmes conditions que sur le site d'un client, et iAdvize a la qualité de responsable du traitement.

3.6. Données traitées lors de la visite.

3.7. Conservation et maîtrise. La clé de session est effacée du navigateur à la fermeture de l'onglet. La mesure qu'elle produit est conservée 24 mois, et la conversation 12 mois après son dernier message. Le Visiteur peut supprimer sa conversation depuis le panneau de l'assistant et s'opposer à la mesure depuis le menu de ce panneau, selon les modalités offertes à un shopper sur le site d'un client et décrites dans la notice destinée aux shoppers. Cette notice est rédigée pour le site d'un client : lorsqu'elle désigne la boutique comme responsable du traitement, iAdvize a cette qualité sur ses propres pages.

3.8. Qualification des conversations. À l'issue de la conversation, un modèle la lit afin de la qualifier : type de demande, réponse apportée ou non, exactitude des réponses, signaux et objections exprimés (par exemple une intention d'achat ou une hésitation sur le prix). Cette qualification exclut tout score individuel, tout rapprochement entre conversations et tout ciblage. Les qualifications sont enregistrées avec la conversation et supprimées avec elle.

3.9. Comptage des pages vues. Comme sur le site d'un client, les vues de chaque page sont comptabilisées par jour, sans aucun identifiant, et conservées 90 jours.

Article 4. Traitements relatifs aux UtilisateursCopy Anchor Link

4.1. Origine des données. L'Utilisateur dispose d'un compte parce que l'entreprise qui l'emploie participe au pilote du Service. Lorsqu'il a été invité par un collègue, son adresse électronique a été communiquée à iAdvize par ce collègue (article 14 du RGPD) ; iAdvize la transmet à son fournisseur d'identité, qui adresse l'invitation. La mesure d'audience et de performance décrite à l'article 3.3 s'applique également aux pages du tableau de bord.

4.2. Base légale. Les traitements ci-dessous sont fondés sur l'intérêt légitime d'iAdvize et de l'employeur de l'Utilisateur à fournir le Service souscrit par ce dernier aux personnes auxquelles il en donne l'accès (article 6(1)(f) du RGPD). L'Utilisateur n'étant pas partie au contrat conclu entre iAdvize et son employeur, ce contrat ne constitue pas la base légale du traitement de ses données.

Le journal des modifications est également mis à la disposition de l'organisation, pour son compte, dans les conditions de l'article 5.5. Les messages saisis dans le playground sont traités pour le compte de l'employeur, dans les conditions de l'article 5.1.

L'Utilisateur est invité à ne pas insérer de données à caractère personnel dans ses retours, en particulier des données issues des conversations d'acheteurs.

4.3. Caractère obligatoire. La fourniture de l'adresse électronique est nécessaire à la création d'un compte ; à défaut, le compte ne peut être créé. Les autres données résultent de l'utilisation du Service.

4.4. Accès du support. À la demande de l'Utilisateur, ou aux fins d'enquête sur un incident de sécurité, un administrateur habilité d'iAdvize peut se connecter au tableau de bord en lieu et place du compte de l'Utilisateur, par l'intermédiaire du fournisseur d'identité. Chaque session est limitée à soixante (60) minutes et journalisée par le fournisseur d'identité, avec l'identité de l'administrateur et le motif déclaré.

4.5. Absence de décision automatisée. iAdvize ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 5. Traitements réalisés pour le compte de l'entrepriseCopy Anchor Link

Les traitements décrits au présent article sont mis en œuvre par iAdvize en qualité de sous-traitant, sur instruction de l'entreprise responsable du traitement et conformément aux conditions de sous-traitance applicables (DPA). Ils sont décrits à titre d'information.

5.1. Messages du playground. Les messages sont transmis, via la passerelle de l'hébergeur, à un fournisseur de modèle qui les traite dans l'Union européenne ; la passerelle peut toutefois traiter la requête en transit dans une région située hors de l'Union européenne. iAdvize paramètre chaque appel à un modèle d'IA de sorte que le fournisseur n'en conserve aucun contenu et ne l'utilise pas pour l'entraînement de ses modèles, à l'exception des requêtes signalées par ses systèmes de détection d'abus, qui peuvent être conservées hors de l'Union européenne, selon les modalités précisées sur la page des sous-traitants ultérieurs. Lorsque l'agent testé dispose de la recherche web ou de la récupération de page, une requête issue de la conversation, ou l'adresse de la page à récupérer, est transmise au prestataire de recherche d'iAdvize. Lorsque l'agent permet la dictée, la voix est transcrite par le navigateur, selon les conditions de son éditeur et non celles d'iAdvize. Lorsque l'organisation a connecté ses propres outils à l'agent, les données transmises à ces outils relèvent des accords conclus entre l'organisation et leurs éditeurs.

5.2. Qualification des conversations du playground. À l'issue de chaque conversation, un modèle la lit afin de la qualifier : type de demande, satisfaction du besoin, exactitude et conformité des réponses aux instructions de l'agent, signaux et objections relevés, informations manquantes. Les qualifications sont enregistrées avec la conversation et supprimées avec elle.

5.3. Pages du site de l'entreprise. iAdvize conserve dans la liste des pages de l'entreprise les adresses des pages issues de l'import du sitemap, ajoutées manuellement ou consultées par les shoppers. Une page est récupérée à la demande de l'entreprise, ou automatiquement dès qu'elle atteint le seuil de vues fixé dans les réglages d'automatisation du site. Si le site refuse le lecteur d'iAdvize, la récupération est confiée au prestataire de recherche, auquel seule l'adresse publique de la page est transmise. La lecture automatique est activée par défaut et peut être désactivée dans ces réglages.

D'une page lue, iAdvize conserve un extrait du texte, le titre, la langue et le contenu structuré en sections, caractéristiques produit et questions-réponses, ainsi qu'un nombre limité d'avis de shoppers publiés sur la page, sans le nom de leurs auteurs. L'assistant utilise ce contenu pour répondre aux shoppers. Un fournisseur de modèle l'utilise pour rédiger des questions d'accroche, à la demande de l'entreprise ou automatiquement si elle l'a activé, dans les conditions applicables à tout appel à un modèle. Les questions sont enregistrées dans la bibliothèque de l'entreprise et restent désactivées jusqu'à leur activation par celle-ci.

iAdvize conserve également la trace de chaque lecture et de chaque génération : chemin de la page (hors partie suivant ?), résultat et données d'usage internes. Un avis peut mentionner une personne, même en l'absence du nom de son auteur ; l'entreprise peut demander la suppression de toute page conservée contenant des données à caractère personnel.

5.4. Pages vues sur la boutique. Les vues sont comptabilisées par page et par jour, à partir de l'adresse de la page (hors partie suivant ?). Aucun identifiant du shopper n'est associé à ce comptage : ni cookie, ni identifiant de session ou de visiteur, ni adresse IP. Ces données servent à présenter les pages les plus consultées et à sélectionner les pages à lire. Le shopper qui s'est opposé à la mesure n'est pas comptabilisé. L'entreprise peut désactiver le comptage dans les réglages d'automatisation de son site. Ce comptage est réalisé pour le compte du marchand, responsable du traitement, iAdvize intervenant en qualité de sous-traitant.

5.5. Journal des modifications. Le journal visé à l'article 4.2 est mis à la disposition de l'organisation afin de lui permettre d'identifier l'auteur de chaque modification de sa configuration. Pour cette finalité, iAdvize le tient pour le compte de l'organisation, qui en est responsable du traitement.

Article 6. Cookies et autres traceursCopy Anchor Link

6.1. Principe. Chaque cookie déposé par iAdvize sur son site et son tableau de bord a pour seule finalité d'assurer le fonctionnement d'une fonctionnalité. Aucun n'est utilisé à des fins publicitaires ou de profilage, ni partagé avec des tiers.

6.2. Cookies.

6.3. Stockage local du navigateur.

6.4. Exemption de consentement. Aucun de ces traceurs n'est soumis au consentement préalable prévu à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Aucun bandeau n'est donc affiché. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, sont exemptés les traceurs destinés à l'authentification et à la sécurité du compte, ceux strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé, tel que la conversation avec l'assistant, ceux qui conservent le choix d'opposition, et ceux qui personnalisent l'interface lorsque cette personnalisation constitue un élément attendu du service : langue et fuseau horaire, thème, photo de profil, dernier site consulté, état de la navigation et des rapports. L'Utilisateur peut néanmoins bloquer ces traceurs depuis les réglages de son navigateur ; le tableau de bord ne pourra alors plus maintenir sa connexion.

Article 7. DestinatairesCopy Anchor Link

7.1. iAdvize recourt à un nombre restreint de prestataires pour assurer le fonctionnement du Service. Chacun d'eux est identifié, avec son rôle et son lieu d'opération, sur la page des sous-traitants ultérieurs.

7.2. Chaque prestataire, y compris le prestataire de recherche, est lié par des conditions de traitement conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD. Le prestataire de recherche n'effectue de recherche ou de récupération de page au cours d'une conversation que pour les agents sur lesquels cette fonctionnalité a été activée, celle-ci étant désactivée par défaut. Il récupère également, pour tous les sites, toute page refusant le lecteur d'iAdvize ; seule l'adresse publique de la page lui est alors transmise.

7.3. Les données ne sont ni vendues ni communiquées à quiconque pour ses propres finalités.

Article 8. Localisation des données et transferts hors de l'Espace économique européenCopy Anchor Link

8.1. Localisation principale. La base de données, le stockage de fichiers et la file de traitements d'iAdvize sont hébergés dans l'Union européenne, à Francfort.

8.2. Traitements localisés hors de cette région.

• L'identité de connexion, le nom, la photo de profil, la langue et le fuseau horaire, les sessions, les réglages multifacteur et, pour les organisations concernées, une copie du journal des modifications de configuration sont détenus par le fournisseur d'identité, aux États-Unis.
• L'adresse électronique de contact, les préférences d'e-mail, les e-mails de service et leurs traces d'envoi sont détenus par le prestataire d'e-mail, aux États-Unis.
• Les messages saisis dans le playground sont traités par un fournisseur de modèle dans l'Union européenne, après transit par la passerelle de l'hébergeur, qui peut les traiter dans une région située hors de l'Union européenne ; les requêtes signalées par les systèmes de détection d'abus d'un fournisseur de modèle peuvent être conservées hors de l'Union européenne.
• Les requêtes de recherche et adresses de page transmises au prestataire de recherche sont traitées, selon l'accord de traitement de celui-ci, dans l'Union européenne par défaut.
• Lors de l'analyse du site à l'onboarding, le nom et l'adresse du site ainsi que les requêtes qui en sont dérivées sont traités aux États-Unis par un prestataire de recherche web sollicité via la passerelle de l'hébergeur.
• Les images téléversées, y compris la photo de profil de l'Utilisateur, sont stockées à Francfort mais diffusées par le réseau de distribution de contenu mondial de l'hébergeur et mises en cache sur ses points de présence.
• À chaque requête, le traitement de session est effectué par la couche de routage de l'hébergeur dans sa région la plus proche de l'utilisateur ; son plan de contrôle et ses sauvegardes sont également mondiaux.
• La mesure d'audience et de performance est traitée par l'hébergeur hors de la région épinglée par iAdvize ; aucune région de stockage n'étant publiée pour ce traitement, elle est susceptible d'être traitée aux États-Unis.

La page des sous-traitants ultérieurs détaille ces éléments par prestataire.

8.3. Garanties. Les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés :

• pour l'hébergeur et le prestataire d'e-mail, par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• pour le fournisseur d'identité, par les clauses contractuelles types.

Les appels de modèle et les recherches web réalisées lors de l'analyse de site transitent par l'hébergeur, avec ses identifiants : les prestataires concernés interviennent en qualité de sous-traitants ultérieurs de l'hébergeur, dans le cadre de son accord de sous-traitance. Le prestataire de recherche a pour région de traitement par défaut l'Union européenne et s'appuie sur les clauses contractuelles types pour ses propres prestataires situés hors de l'Espace économique européen. Une copie de ces clauses peut être obtenue sur demande à privacy@iadvize.com (article 13(1)(f) du RGPD).

Article 9. Durées de conservationCopy Anchor Link

9.1. Durées applicables.

9.2. Fin du compte ou de l'organisation. L'Utilisateur peut quitter une organisation depuis le tableau de bord, sauf s'il en est le dernier membre ou le dernier administrateur. Pendant le pilote, la fermeture d'un compte ou d'une organisation intervient à défaut sur demande adressée à privacy@iadvize.com, traitée dans un délai d'un mois.

À la fin du pilote ou à la fermeture d'un compte, l'accès au tableau de bord, au playground et au serveur MCP est retiré. Conformément à l'article 10.4 des conditions d'utilisation, l'organisation conserve pendant trois (3) mois la faculté de récupérer ses conversations via l'API REST. À l'issue de ce délai, iAdvize supprime les données à caractère personnel détenues au titre du compte dans un délai de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice. Les données supprimées peuvent subsister jusqu'à trente-cinq (35) jours supplémentaires dans les sauvegardes de la base de données, jusqu'à leur écrasement.

9.3. Preuve de l'acceptation des conditions d'utilisation. Par exception, iAdvize conserve, pendant cinq (5) ans à compter de la fermeture de l'organisation, l'enregistrement de la version des conditions d'utilisation acceptée par l'organisation, de la date de cette acceptation et de l'identifiant du compte de la personne l'ayant exprimée, aux fins de preuve de l'accord.

Article 10. SécuritéCopy Anchor Link

Conformément à l'article 32 du RGPD, l'ensemble du trafic à destination du site, du tableau de bord et des API d'iAdvize est chiffré en transit. Les données de chaque organisation sont cloisonnées de celles des autres organisations à chaque requête. Les modifications de configuration d'une organisation sont journalisées, et chaque Utilisateur peut protéger son compte par un second facteur d'authentification.

Article 11. Droits des personnes concernéesCopy Anchor Link

11.1. Droits. Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque la loi le prévoit, de portabilité de ses données (articles 15 à 20 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment ; pour les e-mails produit, le retrait peut être exercé depuis tout message reçu, sans autre démarche. Certaines opérations peuvent être réalisées directement par la personne : modification du nom, retrait de la photo de profil, départ d'une organisation, suppression de la conversation avec l'assistant des pages de documentation et de changelog.

11.2. Droit d'opposition. Toute personne concernée peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime d'iAdvize (article 21 du RGPD). iAdvize cesse alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

11.3. Modalités d'exercice. Les demandes sont adressées à privacy@iadvize.com. Avant d'y donner suite, iAdvize peut demander leur confirmation depuis l'adresse électronique associée au compte, afin de vérifier l'identité du demandeur. iAdvize répond dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois au plus, compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes ; la personne en est alors informée dans le délai initial d'un mois (article 12(3) du RGPD).

11.4. Demandes relevant de l'employeur. Lorsqu'une demande porte sur le compte de l'employeur, et non sur les données propres du demandeur, iAdvize en informe ce dernier et en saisit l'employeur.

11.5. Réclamation. Toute personne qui estime que le traitement de ses données méconnaît la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr), ou de l'autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle ou de travail (article 77 du RGPD).

Article 12. Modification de la PolitiqueCopy Anchor Link

Toute modification de la Politique donne lieu à la mise à jour de la date de version figurant en tête de celle-ci. Toute modification affectant de manière significative les traitements mis en œuvre fait l'objet d'une information directe des personnes concernées.